DomCorpo : Informations sur la réparation du préjudice corporel et l'indemnisation des accidents de la circulation.

Informations et contact

Ce site en est à ses débuts (mise en ligne fin 2007). Il n'a pas la vocation de remplacer l'aide indispensable que peuvent vous apporter les avocats et les médecins de recours tout au long de ces procédures. Je ne peux être tenu pour responsable de la mauvaise interprétation que vous ferez de ces informations, c'est pourquoi il peut être nécessaire de vous retourner vers un ou des professionnels.

Liens pour la Belgique :

Jurisprudences : Nouvelle version du moteur de recherche de juridat ou ancienne version.
Fonds des Accidents du Travail : F.A.T.
Service public fédéral de la Sécurité Sociale : Guide de la personne handicapée.
Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées : AWIPH
L'Ombudsman des assurances (aide à la médiation) : Ombudsman
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Liens pour la France :

Jurisprudences : Legifrance.
Site du Droit Routier présentant des études juridiques détaillées : Droit Routier
Fédération Françaises des Sociétés d'Assurances : FFSA
Cours de droit des assurances : JuriSques.com
Analyse juridique : Valeur Vénal Vs. Valeur de remplacement
Les certificats médicaux : Réglementation sur la rédaction
Expertise médicale : Méthodologie devant les cours d'appel
Expertise médicale et décision prise par la Caisse d'assurance-maladie : Voie de recours.
Exclusion de garantie : Rapport de la cour de cassation
Recours de l'assureur : Rapport de la cour de cassation
Associations d'aide aux victimes :
1. Fédération Nationale des Victimes de la route : FNVR
2. Rédac Recours : RR
3. Association d'Aide aux Victimes d'Accidents Corporels : AAVAC
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Historique de l'évolution du site :

Décembre 2007 - Mise en ligne du site (charte graphique),
Janvier 2008 - Publication des premiers documents (procédure en cas de dégâts matériels et corporels inhérente à la France et chefs de préjudices que l’on peut réclamer),
Avril 2008 - Publication des documents pour la France (Principe général, FGA, peines encourues),
Juin 2008 - Publication des documents pour la France sur les accidents du travail, les frais encourus,
15 Juillet 2008 - Pulication des premiers documents pour la Belgique (procédure en cas d’accident matériel et corporel, accident du travail, frais encourus, fga, peines encourues, plainte et procès verbal),
25 Juillet 2008 - Développement du simulateur de calcul d’indemnisation pour la Belgique,
30 aôut 2008 - Pulication des documents sur les expertises médicales en France et les barèmes inhérents,

Contact :

Pour toutes remarques concernant le site, le développement ou le contenu, vous pouvez me contacter à l'adresse suivante : admin AT domcorpo DOT com. Afin d’éviter les spams de robot ou autre, dans l’adresse mail, enlevez les espaces et remplacez le AT par @ et le DOT par un point.

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