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Le fond de garantie

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Cas d'interventions du Fonds
  • Insolvabilité de l'assureur
  • Cas fortuit
  • Vol
  • Absence de réponse de l'assureur ou de son représentant dans les 3 mois à dater de l'introduction d'une demande d'indemnisation
  • Aucun représentant n'a été désigné par l'assureur
  • Non identification
  • Non assurance
Indemnisation
  • du dommage corporel (blessures ou décès)
  • du dommage matériel selon certaines règles spécifiques

Pour toutes informations supplémentaires voir ce site : Fond de garantie

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