La loi vous autorise à choisir librement votre avocat.

Ses honoraires, si vous avez souscrit à une assurance protection juridique, seront pris en charge par votre assurance. Cependant, cette prise en charge n'est pas toujours systématique, il est nécessaire de demander à l'avocat que vous aurez choisi de vérifier auprès de votre assureur si ses honoraires seront pris en charge.

En principe, les honoraires rémunèrent les services et prestations de votre avocat et ne comprennent pas les frais, tels que les frais de justice (frais de greffe, d'huissier, d'expertise, etc.) et les autres frais spécialement exposés par votre avocat pour l'affaire que vous lui avez confiée (tels que frais de déplacement, de courriers spéciaux, de traduction, etc.). Ces frais (appelés débours) sont facturés en plus des honoraires.

Certains avocats distinguent et facturent séparément les frais de secrétariat, tels que par exemple dactylographie, photocopies, téléphone, téléfax et autres frais généraux.

Les frais d'honoraires et de débours seront en principe pris en charge par votre assurance protection juridique.

Méthode de rémunération

Il existe trois méthodes principales de calcul des honoraires :

• méthode du taux horaire.
• méthode du pourcentage sur l'enjeu.
• méthode du forfait par prestation.
• il existe également d'autres méthodes de calcul des honoraires.

Méthode du taux horaire

Selon cette méthode, l'avocat enregistre le temps qu'il consacre au dossier et facture celui-ci au(x) taux horaire(s) de son cabinet.

Les taux horaires varient sensiblement d'un avocat à l'autre en fonction notamment de sa notoriété, de sa spécialisation, de son expérience ou de son organisation. Ces taux peuvent également tenir compte de l'importance, de la difficulté ou de l'urgence de l'affaire et de votre capacité financière.

Méthode du pourcentage sur l'enjeu

Selon cette méthode, les honoraires sont constitués d'un pourcentage calculé sur l'enjeu réel de l'affaire. Il est calculé à l'issue de celle-ci, en tenant compte notamment du résultat obtenu. La loi interdit cependant de faire dépendre les honoraires exclusivement du résultat obtenu.

Le pourcentage appliqué peut varier en fonction, non seulement du résultat obtenu, mais également des mêmes paramètres que ceux appliqués au taux horaire : notoriété, spécialisation, expérience et organisation de l'avocat; importance, difficulté ou urgence de l'affaire; capacité financière du client.

Méthode des forfaits par prestation

Selon cette méthode, l'avocat note chaque prestation effectuée dans le dossier et la facture à un prix forfaitaire.

Autres méthodes de calcul des honoraires

Il existe d'autres méthodes de calcul d'honoraires telles que :

• le forfait global : le montant global des honoraires pour une affaire est fixé forfaitairement
• minimum et/ou maximum : il est convenu que les honoraires (établis selon une des méthodes principales de calcul) ne seront pas inférieurs à un minimum et/ou supérieurs à un maximum fixé(s) à l'avance
• méthode combinée : les honoraires se calculent par la combinaison de deux ou plusieurs méthodes de calcul
• abonnement : les honoraires consistent en une somme forfaitaire pour une certaine période de temps (par mois, trimestre, semestre ou année) ou pour un certain nombre d'affaires

Important

Une nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2008, prévoyant que la partie perdant un procès sera condamnée à verser à la partie gagnante une indemnité de procédure.

Si ces indemnité existaient déjà par le passé, elles sont maintenant d'un montant nettement plus important et permettent de couvrir honorablement le montant des frais et honoraires d'avocat exposés par la partie gagnante.

Changement d'avocat en cours de procédure

Le droit pour tout justiciable de choisir librement son avocat implique la liberté d'en changer, à tout moment et sans entrave. Si l'exercice de cette faculté ne pose généralement pas de difficulté, la succession d'avocats peut toutefois se révéler contentieuse lorsque le client conteste les honoraires de l'avocat « déchargé » ou que sa responsabilité professionnelle est mise en cause.

Afin d'éviter qu'un éventuel conflit ne paralyse la cause du client, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone a édicté certaines règles parmi lesquelles nous citerons :

• l'obligation pour l'avocat de transmettre immédiatement le dossier à son successeur, même si son état d'honoraires est impayé ou contesté.
• le droit pour l'avocat consulté de poursuivre l'affaire sans interruption. L'OBFG vient en effet d'abroger la règle traditionnelle suivant laquelle le successeur ne pouvait poursuivre l'affaire ni percevoir de provision lorsque l'état d'honoraires de son prédécesseur était impayé ou contesté (sauf autorisation du bâtonnier ou consignation des fonds).