Dans quel cas suis-je couvert ?

Outre le cas particulier des accidents de trajet/travail, votre responsabilité dans l'accident joue un rôle primordial. C'est cet élément qui va déterminer si vous êtes en mesure de vous faire indemniser et si vous êtes soumis aux règles de responsabilité civile ou contractuelles.

Je suis en droit

Le litige qui vous oppose à la partie adverse est alors soumis aux règles de responsabilité civile. C'est l'assureur de la partie adverse ou, à défaut, le fond de garantie (si la partie adverse ne dispose pas de l'assurance obligatoire RC) qui sera en mesure de couvrir votre dommage.

Je suis en tort

Dans ce cas, deux cas de figure peuvent se présenter :

Vous disposez d'une assurance complémentaire (Omnium, garantie conducteur et/ou dommages corporels, etc...) :

Dans ce cas-ci, ce sont les règles contractuelles qui sont d'application. C'est donc votre assureur qui vous dédommagera dans la limite du contrat souscrit.

Vous ne disposez d'aucune assurance complémentaire :

Dans ce cas, aucune indemnisation de votre dommage ne vous sera accordée (à l'exception des accidents de trajet/travail qui vous permet de bénéficier d'une indemnisation de vos incapacités permanentes accordées par votre caisse d'Assurance Maladie).

Recours de l'assureur contre son assuré

La loi autorise votre assureur à engager un recours contre vous à condition que les circonstances le permettent. Ces circonstances sont considérées comme des fautes graves. Ces fautes sont généralement la conduite en état d'ivresse ou la conduite dans un état similaire résultant de l'utilisation de produits stupéfiants.

L'assureur pourra donc entamer un recours contre son assuré dans la limite des montants présentés ci-dessous :

Au délà de 30.986,69€ :	l'assureur peut vous réclamer un maximum de 30.986,69€
Entre 30.986,69€ et 20.823,06€ :	50 % de l'indemnité.
Entre 20.823,06 et 10.411,53€ :	10.411,53€.
Jusqu'à 10.411,53€ :	100 % de l'indemnité.

L'article 88, § 2 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre prévoit que la compagnie d'assurances doit notifier à son assuré son intention d'exercer l'action récursoire dès qu'il a connaissance des faits justifiant son recours.