Peines encourues

Blessure involontaire ou volontaire

• En cas de blessures involontaires (code pénal art. 420) : S'il n'est résulté du défaut de prévoyance ou de précaution que des coups ou des blessures, le coupable (sera puni d'un emprisonnement de huit jours à six mois) et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs, ou d'une de ces peines seulement. (Lorsque les coups ou les blessures sont la conséquence d'un accident de la circulation, l'emprisonnement sera de huit jours à un an et l'amende de 50 euros à 1.000 euros).


• En cas de blessures volontaires (code pénal art. 398) : Quiconque aura volontairement fait des blessures ou porté des coups sera puni d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de vingt-six francs à cent francs, ou d'une de ces peines seulement. En cas de préméditation, le coupable sera condamné à un emprisonnement d'un mois à un an et à une amende de cinquante francs à deux cents francs.

Homicide involontaire ou volontaire

• En cas d'homicide involontaire (code pénal art. 419) : Quiconque aura involontairement causé la mort d'une personne sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à mille francs. (Lorsque la mort est la conséquence d'un accident de la circulation, l'emprisonnement sera de trois mois à cinq ans et l'amende de 50 euros à 2000 euros).


• En cas d'homicide volontaire (code pénal art. 393 et 394) : L'homicide commis avec intention de donner la mort est qualifié meurtre. Il sera puni de la réclusion de vingt ans à trente ans. Le meurtre commis avec préméditation est qualifié d'assassinat. Il sera puni de la réclusion à perpétuité.

Décimes additionnels

Les amendes pénales sont soumis à ce que l'on appelle des décimes additionnels. C'est un coefficient multiplicateur que l'on applique aux montants indiqués dans les textes. Exemple :

Soit une amende dont le montant actuel de base est de 1.000 BEF. On lui applique les décimes additionnels prévus par la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales.

• Coefficient de multiplication : 200 => 1.000 BEF x 200 = 200.000 BEF.
• Conversion à l'euro : Montant de base de l'amende : 1.000 BEF = 1.000 EUR ; Coefficient de multiplication : 5 => 1.000 EUR x 5 = 5.000 EUR (= 200.000 BEF).