Aggravation

Aggravation temporaire

Si vous ne pouvez plus exercer temporairement votre profession, vous avez droit aux indemnités d'incapacité temporaire de travail à condition que votre taux d'incapacité permanente soit de 10 % au moins.

Si votre accident est antérieur au 1/1/1988, vous devez vous adresser au Fonds des accidents du travail. Si votre accident a lieu à partir du 1/1/1988, vous devez vous adresser à l'assureur-loi qui a indemnisé l'accident à l'origine de votre incapacité.

Aggravation permanente ou décès

Si, à la suite de votre accident du travail, votre état s'aggrave (ou si vous décédez), vous (ou vos ayants droit) avez droit à une allocation d'aggravation (ou de décès) à condition que le taux d'incapacité permanente, après aggravation, soit de 10 % au moins.

Si votre accident est antérieur au 1/1/1988, vous devez vous adresser au Fonds des accidents du travail. Si votre accident a lieu à partir du 1/1/1988, vous devez vous adresser à l'assureur-loi qui a indemnisé l'accident à l'origine de votre incapacité.

Copyright © DomCorpo 2007

Site conforme au W3C : XHTML 1.0 Strict et CSS 2 et 3

60980 pages vues. 4 visiteurs connectés. Page générée en 0.182 secondes.