En cas de décès

Accident de travail mortel

Un accident du travail est mortel, non seulement lorsque le travailleur décède immédiatement après l'accident mais aussi lorsqu'il décède plus tard des suites de l'accident ou lorsque les lésions ont accéléré le décès.

Frais de transfert et frais funéraires

L'assureur-loi prend en charge tous les frais de transport du corps de la victime vers l'endroit où la famille souhaite le faire inhumer, même si c'est à l'étranger. L'assureur se charge des formalités administratives. L'assureur verse à la personne qui les a pris en charge une indemnité pour frais funéraires calculée comme suit : (rémunération de base x 30 )/ 365

Qui est indemnisé ?

La loi reconnaît cinq catégories de bénéficiaires (appelés ayants droit) qui peuvent recevoir une rente :

• le conjoint survivant (mari ou femme). Après un divorce, la rente est limitée au montant de la pension alimentaire
• les enfants
• les parents
• les petits-enfants
• les frères et soeurs.

Certaines rentes sont viagères. Elles sont payées durant toute la vie du bénéficiaire. Les autres rentes sont temporaires. Elles sont limitées dans le temps.