Préambule

L’expertise médicale peut être de trois formes :

• amiable,
• unilatérale,
• judiciaire.

L’expertise amiable

L’expertise amiable est une expertise extra-judiciaire diligentée, à la demande conjointe des parties concernées, en vertu d’une clause contractuelle ou d’un accord, soit par un expert désigné d’un choix commun, soit par deux experts choisis respectivement par chaque partie.

Ce type d’expertise est souvent réalisée dans le cadre d’accident dont la gravité est relative. L’assureur désigne son médecin-conseil, et la victime fait appel, si elle le désire, à son médecin de recours. Il est fortement conseillé de choisir un spécialiste qui connaît bien la branche médicale concernée et qui pourra "faire contrepoids" avec le médecin-conseil de la compagnie d’assurance.

En cas de désaccord entre les deux experts, un troisième est désigné qui jouera le rôle d’arbitre.

L’expertise unilatérale

L’expertise unilatérale, qualifiée généralement d’expertise officieuse, est une expertise extra-judiciaire, sollicitée par une partie à un litige auprès d’un expert qu’elle rémunère.

Le médecin de recours que vous aurez choisi procédera à une ou plusieurs vacations d’expertises afin d’évaluer votre dommage. Dans ce cadre là, la victime prétend avoir un dommage justifié par un rapport médical unilatéral. Nous constatons qu’il est souvent accepté par la partie adverse lorsque le dommage est peu important. Par contre, il est souvent refusé lorsque le dommage est plus conséquent.

L’expertise judiciaire

Le recours à une expertise judiciaire relève du pouvoir souverain des juges du fond qui, conformément à l’article 144 du nouveau Code de procédure civile, peuvent l’ordonner, en tout état de cause, soit d’office, sans avoir à solliciter les observations des parties, soit à la demande de celles-ci, ou bien la refuser.

L’expert sera désigné par le juge. Cependant si les deux parties sont d’accord sur l’identité d’un expert, le juge devra désigner celui-ci.

Conclusion

Il appartient aux experts de décrire les lésions provoquées par l’accident, d’en évaluer les conséquences et ce afin de permettre de déterminer le dommage corporel. Qu’il s’agisse d’une expertise médicale amiable ou judiciaire, celle-ci ne permet d’évaluer vos préjudices corporels que d’un point de vue médical. Ensuite seulement, il faudra chiffrer en euros l’évaluation médicale de votre dommage corporel. Ce sera la mission de votre avocat.

Le déroulement de l’expertise

L’expertise doit permettre à l’expert de relever les informations qui sont nécessaires à la bonne évalutation de votre situation. Le déroulement de l’expertise peut se faire en plusieurs étapes. Chaque "rendez-vous" avec l’expert est appelé vacation d’expertise. Une ou plusieurs vacations peuvent donc avoir lieu et ce, afin de permettre à l’expert de demander à des médecins sapiteurs (médecin désigné par l’expert) des examens complémentaires.

La première étape de l’expertise consiste à accueillir la victime et lui expliquer ce qui va se faire. L’expert procédera ensuite à un relever d’information qui suit le cheminement suivant :

• relevé précis des identités et adresses ainsi que des rôles de chacun des membres présents.
• présentation des documents fournis (toutes les parties doivent avoir les mêmes).
• reconstitution des faits accidentologiques - cliniques et sociaux.
• les documents médicaux communiqués doivent être reproduits de façon partielle ou totale, selon leur intérêt.
• les souffrances endurées d’origine physique et psychique seront soigneusement décrites.
• les traitements suivis, incluant la rééducation et leur quantification sont décrits.
• les antécédents pouvant avoir un rapport avec les lésions et leurs conséquences fonctionnelles, suvenues lors de l’accident motivant l’expertise, sont recherchés.
• les plaintes, symptomes et doléances : Il est essentiel pour l’expert de bien écouter ce dont se plaint la victime et de le reproduire.

Une fois ceci fait, l’expert procédera ensuite à l’évaluation fonctionnelle. Cette évaluation se déroule généralement en 3 étapes :

• les lésions : concerne toutes les données de l’examen physique : poids, taille, âge, examen articulaire, évaluation musculaire, etc.
• les fonctions humaines : comportent aussi bien les fonctions de déplacement que cognitives.
• la situation du patient : concerne la vie quotidienne, la vie familiale et affective, la vie de loisirs, la vie scolaire et de formation, la vie professionnelle, les activités sociales bénévoles. Ce niveau est celui des situations de handicap.

A la fin de chaque vacation d’expertise, s’en suit généralement une discussion. Elle se fait usuellement en présence des médecins et autres experts ou sapiteurs et, du ou des avocats (généralement quand le dossier est complet), sans la présence de la victime ou de sa famille. Elle reprend un par un tous les points de la mission de l’expert et ce afin de quantifier le dommage.

Les procédures propre aux expertises sont en partie régies par le statut de votre accident.

• les expertises en matière d’assurance,
• les expertises en matière de sécurité sociale,
• les expertises applicables aux militaires.

Les différents barèmes accessibles

Un des aspects de l’expertise médicale consiste à évaluer votre incapacité permanente. Il existe plusieurs barèmes qui peuvent servir de base de travail au médecin expert. Ces barèmes présentent de façon plus ou moins complète les diverses affections et leurs associes un pourcentage (ou un intervalle) d’incapacité permanente.

Suivant le type d’accident que vous avez subit (droit commun, accident du travail, etc...) et le secteur d’activité dans lequel vous travaillez (privé ou public), plusieurs barèmes s’offrent à vous.

• Barème droit commun : Droit commun
• Barème des atteintes de l’appareil respiratoire : Décret no 99-490 du 10 juin 1999
• Barème des accidents du travail : UCANSS (Union des caisses nationales de sécurité sociale).
• Barème de la fonction publique : http://www.cdc.retraites.fr (Disponible également à cette adresse : http://br.caissedesdepots.fr)
• Barème des maladies professionnelles : UCANSS + Tableau des maladies professionnelles UCANSS.
• Référentiel indicatif d’indemnisation des aléas thérapeutiques : PDF de l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux).

A titre indicatif uniquement (car il n’a aucune valeur juridique), il existe un barème européen que vous pouvez trouver à l’adresse suivante : Barème Européen. Le projet ayant mené à ce barème indicatif se trouve à cette adresse : Projet.