Outre la réparation de vos dégâts matériels ou l'indemnisation de votre véhicule déclaré épave, les règles de responsabilité civile imposent la réparation intégrale de votre préjudice. Cela vous donne donc le droit de réclamer d'autre postes de préjudice

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Perte d'usage ou privation de jouissance

Les Tribunaux peuvent accorder une indemnité pour la privation de jouissance que vous avez subi suite à votre accident. Soit ils remboursent sur base des factures de location de voiture de remplacement, soit ils indemnisent en attribuant une somme forfaitaire calculée sur base de la durée réelle de cette perte d'usage.

Vous avez donc le choix de louer un véhicule de remplacement ou d'accepter une indemnisation forfaitaire. Mais, il est bien entendu que les frais de location doivent se justifier et que la seule demande visant à pouvoir partir en vacances va être difficilement défendable. Par contre, louer un véhicule pour satisfaire à vos obligations professionnelles peut tout à fait se justifier.

Il est important malgré tout de souligner que les assurances font preuve d'une mauvaise foi crasse dans le domaine de l'indemnisation des préjudices immatériels. Il se peut donc (et à fortiori il y a de fortes chances pour que cela se produise), que l'assureur discute les montants demandés. Ne vous engagez donc pas dans des frais trop lourd si vous n'avez pas la certitude de récupérer les montants que vous avancés. En résumé, soyez prudent dans ce domaine car cela nécessite souvent de longue contestation pour obtenir gain de cause.

Si votre assureur discute, renvoyez le vers le document suivant : Recours entre Sociétés d'asurance Automobile (convention IRSA), demandez lui d'ouvrir ce document et de lire le contenu de l'article intitulé "préjudice découlant de l'immobilisation du véhicule". Spécifiez-lui que la méthode d'indemnisation sur une durée limité présentée par cette convention est contraire aux décisions de justice rendues.

Rappelez-lui la décision de la Cour d'Appel d'Amiens du 30/04/1980 qui dit ceci : "Attendu que c'est à tort que le Tribunal a considéré que la durée d'immobilisation à prendre en compte n'était pas de dix jours, période théorique d'exécution des travaux de réparations du tracteur Fiat endommagé; que l'expert à en effet reconnu que l'immoblisation effective a été de soixante seize jours ... et qu'il était impossible d'effectuer les travaux dans le délai de 10 jours en raison de l'approvisionnement des fournitures et de la période des congés. - A rapprocher de la Cour d'Appel de Douai du 26/9/1986 - Gaz. du palais 1987.1.282)"

D'autres arrêts plus récents que le précédent confirme ce cernier chapitre. Notamment ceux de la Cour d'Appel de Douai, du 26/09/1986, de la Cour d'Appel de Bordeaux du 16/11/1988 ainsi que d'autres plus récents.

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Pertes financières

Si votre véhicule à un usage professionnel ou que la perte de celui-ci vous empêche d'exercer une activité rémunératrice, vous êtes en droit de réclamer les pertes financières ou d'exploitation que vous subissez auprès du tiers responsable. Il est évident que le sinistre doit avoir une relation directe avec ces pertes financières sans quoi vous ne serez pas indemnisé.