Médecin de recours

Le médecin de recours représente la victime tout au long de la procédure médico-légale. En plus de ses connaissances en médecine, il a bénéficié d'une formation médico-juridique.

Vous pouvez choisir librement le médecin de recours qui vous représentera tout au long de la procédure d'expertise.

Les honoraires du médecin de recours sont pris en charge par l'assurance assistance juridique. Les honoraires du médecin-conseil ne peuvent en aucun cas être proportionnels au montant de l'indemnisation résultant de son interventioni. Contrairement aux avocats, ils ne peuvent donc demander un pourcentage sur le résultat.

Médecins intervenants durant la procédure d'expertise

Outre le médecin de recours, plusieurs professionnels de la médecine sont suceptible d'intervenir tout au long de la procédure d'expertise. On peut les classer comme suit :

• L'expert mandaté par l'assurance adverse : il agit en tant que représentant de l'assurance et procédera à une ou plusieurs vacation d'expertise dans le cadre d'un dossier amiable ou assistera, en tant que défenseur des intérêts de la partie adverse, aux vacations de l'expertise judiciaire. Ses frais d'honoraires sont à charge de la partie adverse.
• L'expert mandaté par la justice : il est désigné pour évaluer votre dommage dans le cadre d'une procédure judiciaire. Son rôle principal est de centraliser toutes les informations vous concernant et de remettre un rapport à la justice une fois l'expertise terminée. Ses frais d'honoraires sont à votre charge mais peuvent être couvert par l'assurance protection juridique.
• Les sapiteurs : ce ne sont pas des experts mais des médecins spécialistes (radiologue, physiothérapeute, etc...). Ceux-ci sont désignés par l'expert mandaté par la justice afin de procéder aux examens complémentaires durant la procédure d'expertise judiciaire. Leurs frais d'honoraires sont à votre charge et peuvent être couvert en tout ou en partie par l'assurance protection juridique.

Dans les accidents très graves, le nombre d'intervenants peut être importants. Il faut donc garder à l'esprit que les frais découlant d'une expertise peuvent être conséquents, et plus particulièrement dans le cas d'une expertise réalisée dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Liste des experts

Vous pouvez trouver une liste d'experts indépendants sur le site de l'Association National des Médecins Conseils de Victimes d'Accident avec dommage corporel : ANAMEVA

La liste des experts judiciaires agréés par la Cour de cassation est disponible ici : Experts agréés par la Cour de cassation.