Introduction :

Que vous soyez victime d'un accident, responsable de celui-ci ou simplement témoin, il est indispensable de réagir le plus efficament possible dès les premières secondes qui suivent l'accident. Avant d'aborder le chapitre de l'indemnisation, rappelons succintement quels sont les bons gestes à poser dans ce type de situation.

Dans un premier temps, il est nécessaire de sécuriser les lieux de l'accident afin d'éviter le sur-accident. Balisez donc les lieux avec les moyens qui sont à votre disposition. Evitez de vous mettre en danger durant cette étape. S'il y a un ou des blessés, alertez les secours (l'idéal étant qu'une tierce personne prévienne les secours pendant qu'une autre sécurise les lieux afin de diminuer le temps d'attente des secours).

Pour terminer ce petit rappel, la dernière étape est de secourir là ou les victimes blessées dans le mesure de vos compétences. Le but n'étant pas de faire un cours sur le secourisme, je vous renvoie vers le site de la croix rouge disposant des cours vous permettant d'obtenir une attestation de "Prévention et secours civiques de niveau 1" (anciennement appelé AFPS : l'Attestation de formation aux premiers secours).

Suivant la gravité de l'accident, plusieurs situations peuvent se présenter à vous :

• en cas d'accident matériel vous devrez remplir un constat amiable. Décrivez simplement la situation de façon la plus clair possible, si vous en avez la possibilité, prenez plusieurs photos. Admettre votre responsabilité sur le constat ne sert à rien, tenter d'obtenir des aveux de l'autre partie non plus. Ne cherchez pas à définir les responsabilités sur le lieu de l'accident, vous énervez ne servirait à rien étant donné que l'assureur peut stipuler dans son contrat qu'aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction, intervenues en dehors de lui ne lui sont opposables. (Art. L124-2 du code des assurances). Vous trouverez plus de détails sur la suite de la procédure dans la section dégâts matériels.
• en cas de dégâts corporels, après avoir suivi les recommandations décrites en début de chapitre, prevenez les forces de l'ordre afin que celles-ci puissent dresser un procès verbal. La victime transportée à l'hôpital n'étant pas en mesure de remplir un constat amiable, le procès verbal sera l'unique document officiel qui décrira la situation post-accident. Ce document est indispensable pour définir au mieux les responsabilités par la suite. Vous trouverez le détail complet de la procédure d'indemnisation dans la section dégâts corporels.

 

Principe d'indemnisation :

Vous êtes le conducteur ?

Le principe général est simple. Chaque assureur de responsabilité civile indemnise directement son assuré dans la mesure où celui-ci a droit à une indemnisation :

• L'assuré non responsable est remboursé en totalité ;
• L'assuré en partie responsable reçoit une indemnité partielle ;
• L'assuré entièrement responsable dont le véhicule n'est pas assuré par une garantie dommages n'est pas indemnisé.

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Vous êtes le passager (ou piéton, cyclistes) et vous avez subi des dégâts corporels ?

L'assurance responsable est tenue de vous indemniser suivant le principe établi par l'article 3 de la loi BADINTER du 05 Juillet 1985 qui pose le principe de la réparation intégrale des préjudices corporels subis par ces victimes.

Seule la faute inexcusable qui serait volontaire et d'une exceptionnelle gravité pourrait faire en sorte de vous exclure de votre droit à l'indemnisation. Pour autant que celle-ci ait été la cause exclusive de l'accident.

Cependant, ce droit quasi acquit de l'indemnisation de votre préjudice corporel ne vous dispense pas de votre responsabilité. Votre faute pourra vous être opposée pour limiter ou exclure les dommages matériels. Si votre responsabilité est engagée, vous devrez indemniser le tiers de ses dommages , non pas sur la base de la loi Badinter, mais sur l'article 1382 du Code Civil ( cass.2 CIV 4 03 1999).

Comme il s'agit ici de l'application de la loi Badinter, 4 critères sont nécessaires à son application :

• il faut un accident,
• il faut une circulation,
• il faut un véhicule terrestre à moteur,
• il faut une implication.

Il faudra donc prouver qu'il y a eu accident (même à son assureur).

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La partie adverse ne dispose pas d'une assurance ?

Dans ce cas ci, voir le chapitre concernant le Fond de Garantie.