Définition de l'accident du travail

Tous les travailleurs salariés, sont couverts contre les accidents du travail et les accidents survenant sur le chemin du travail. Les travailleurs indépendants ne sont pas inclus dans cette réglementation. La législation relative aux accidents du travail est étendue à certains bénéficiaires tels les élèves des établissements techniques, les demandeurs d'emploi participant à des actions de formation, d'aide à la recherche d'emploi, les personnes en stage de formation professionnelle continue, etc...

L'article L411 du Code de la Sécurité Sociale donne une définition de l'accident du travail : "Est considéré comme accident du travail quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

Tout accident du travail doit être déclaré à son employeur dans les 24 heures de l'accident (sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime). Ce dernier doit ensuite faire une déclaration, sous 48 heures, à la Caisse primaire d'assurance maladie et délivrer à la victime une feuille d'accident qui lui permet d'être dispensée de l'avance de ses frais médicaux (dans la limite toutefois des tarifs de la Sécurité sociale).

Personnes concernées par la législation relative aux accidents du travail

Qui est concerné ?

Tout employeur est soumis à la réglementation applicable en cas d.accident du travail.

Les bénéficiaires concernés sont :

• tout salarié quelque soit la nature de son contrat de travail ou son ancienneté,
• des personnes en stage de formation professionnelle continue,
• des personnes en stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle,
• des demandeurs d'emploi participant à des actions de formation, d'aide à la recherche d'emploi, d'aide à la création d'entreprise, etc... ou rendant à un entretien d'embauche,
• des élèves des établissements techniques ou des élèves d'un établissement d'enseignement secondaire ou spécialisé en cas d'activités en laboratoire ou en atelier.
• bénéficiaire des congés de conversion,
• les bénéficiaires du Revenu minimum d'insertion (RMI) participant à des actions favorisant leur insertion, dispensées ou prescrites par l'ANPE

Qui ne tombe pas sous l'application de la loi ?

Ne sont pas assujettis à la sécurité sociale et ne sont pas concernés par la loi sur les accidents du travail :

• les professions libérales, les commerçants et autres indépendants
• les administrateurs de sociétés
• les chômeurs (sauf exception cité précédemment).

Conditions pour être reconnu comme victime

D'après la loi, vous êtes victime d'un accident du travail si les cinq conditions suivantes sont réunies:

• il existe un événement soudain
• il existe une lésion
• l'événement soudain a provoqué la lésion
• l'accident est survenu pendant l'exécution de votre contrat de travail
• l'accident est survenu à cause de l'exécution de votre contrat de travail.

Que devez-vous prouver ?

Pour être reconnu comme victime d'un accident du travail, vous devez prouver les trois éléments suivants :

• l'existence d'un événement soudain
• l'existence d'une lésion
• l'accident est survenu pendant l'exécution de votre contrat de travail.

Si vous apportez cette preuve, il sera automatiquement admis que :

• la lésion a été provoquée par l'événement soudain
• l'accident est survenu à cause de l'exécution de votre contrat de travail.

L'assureur de l'employeur garde la possibilité de prouver que :

• la lésion n'a pas été provoquée par l'événement soudain
• l'accident n'est pas survenu à cause de l'exécution de votre contrat de travail.

Comment pouvez-vous fournir une preuve ?

Votre seule déclaration ne suffit pas.

Elle ne sert de preuve que si elle est appuyée par d'autres éléments qui permettent de supposer que les choses se sont bien passées comme vous les déclarez.

Quelques règles à observer :

• Déclarez immédiatement l'accident à l'employeur, même s'il ne provoque pas un arrêt de travail
• Mentionnez les témoins directs (ceux qui ont vu l'accident) et les témoins indirects (ceux qui n'ont pas vu l'accident mais à qui vous en avez parlé)
• Faites constater les lésions par un médecin, le plus rapidement possible de préférence.

Accident de trajet

L'accident sur le chemin du travail est considéré comme un accident du travail. Plus précisément, celui-ci doit avoir eu lieu entre sa résidence habituelle et son lieu de travail ou entre son lieu de travail et l'endroit où il prend habituellement ses repas

Vous êtes victime d'un accident sur le chemin du travail si les quatre conditions suivantes sont réunies :

• il existe un événement soudain
• il existe une lésion
• l'événement soudain a provoqué la lésion
• l'accident est survenu sur le trajet normal du travail.

Les trois premières conditions sont les mêmes que pour l'accident du travail.

La notion de « parcours normal » n'implique pas nécessairement le parcours le plus direct. En revanche, elle exige que le trajet soit effectué pendant le temps normal du parcours, compte tenu des horaires habituels du salarié et des nécessités de l'emploi qu'il occupe. Enfin, les accidents survenus lors d'un détour ou d'une interruption de travail peuvent être qualifiés d'accident de trajet, si le détour ou l'interruption est motivée par les nécessités de la vie courante (acheter du pain, effectuer une démarche administrative, accompagner un enfant), ou de l'emploi (chercher un vêtement destiné à une cérémonie professionnelle, déposer un collègue dans le cadre d'un covoiturage régulier pour aller et revenir du lieu de travail).

Que devez-vous prouver ?

Pour être reconnu comme victime d'un accident sur le chemin du travail, vous devez prouver les trois éléments suivants :

• l'existence d'un événement soudain
• l'existence d'une lésion
• l'accident est survenu sur le chemin normal du travail (lieu et temps).

Si vous apportez cette preuve, il sera automatiquement admis que la lésion a été provoquée par l'événement soudain.

L'assureur de l'employeur garde la possibilité de prouver que la lésion n'a pas été provoquée par l'événement soudain.

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Quels coûts sont pris en charge ?

Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et hospitaliers.

Vous bénéficiez de la prise en charge à 100 % des soins médicaux nécessaires à votre traitement, sur la base et dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, avec dispense d'avance des frais, jusqu'à la date de guérison ou de consolidation. En cas d'hospitalisation, vos frais d'hospitalisation sont pris en charge à 100 % et vous ne payez pas le forfait journalier.

Après la consolidation de votre état, des soins médicaux peuvent éventuellement être pris en charge au titre de votre accident du travail sous réserve qu'ils soient médicalement justifiés, définis et prescrits par votre médecin. Celui-ci doit établir un protocole de soins en concertation avec le médecin conseil de votre caisse d'Assurance Maladie.

En cas d'accord sur le protocole de soins, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera notification de l'accord de prise en charge des soins, pour la durée prévue par le protocole de soins.

En résumé, les frais couverts sont les suivants :

• Frais d'hospitalisation
• Frais de transport et de cure thermale (s'ils sont justifiés par le traitement)
• Prothèses et appareillage
• Frais de réadaptation et rééducation.