En cas de décès

Accident de travail mortel

Un accident du travail est mortel, non seulement lorsque le travailleur décède immédiatement après l'accident mais aussi lorsqu'il décède plus tard des suites de l'accident ou lorsque les lésions ont accéléré le décès.

Frais de transfert et frais funéraires

Les frais funéraires sont remboursés (maximum en 2000 : 1 200 EUR). Ils seront déduits du capital-décès (qui lui est généralement égale à 3 mois de salaire et peut être réclamé à l'organisme de sécurité sociale pour toute personne pouvant en bénéficier).

Qui est indemnisé ?

La loi reconnaît plusieurs catégories de bénéficiaires (appelés ayants droit) qui peuvent recevoir une rente :

• le conjoint survivant (ou le concubin ou le partenaire lié par un Pacte civil de solidarité (Pacs)) et non séparé ont droit à une rente = 40 % du salaire pour les moins de 55 ans (au delà de cet âge ou avant si celui-ci est atteint d'une incapacité de travail de 50%, la rente est majorée de 20%).
• l'ex-conjoint séparé ou divorcé (si celui-ci bénéficiait d'une pension alimentaire) à droit à une rente égale aux montants de la pension alimentaire mais ne pouvant dépasser 20% du salaire annuel du défunt.
• les enfants à charge : 1 enfant = 15% du salaire, 2 enfants = 30% du salaire, 3 = 40%, 4 = 50%, etc...
• les enfants légitime ont droit à une rente jusqu'à leur 20e anniversaire. Les deux premiers enfants ont chacun droit à une rente de 25% du salaire annuel du défunt, les enfants suivant, de 20%.
• les parents ou grands-parents s'ils étaient à sa charge ou si le décédé n'a ni conjoint ni enfant : 10 % pour chacun.

Le total des rentes versées aux ascendants ne peut pas dépasser 30 % du salaire annuel de base de l'assuré décédé. Si ce montant est dépassé, chaque rente est réduite proportionnellement.

Le total des rentes versées aux ayants droit ne peut pas dépasser 85 % du salaire annuel de base de l.assuré décédé. Si ce montant est dépassé, chaque rente est réduite proportionnellement.