Principe général

L'assureur vous indemnise durant votre incapacité temporaire.

Au moment de la consolidation, c'est-à-dire au moment où vos lésions n'évoluent plus, l'assureur vérifie si vous avez perdu tout ou partie de vos capacités de vous procurer des revenus par votre travail (incapacité permanente).

S'il estime qu'il n'y a pas de séquelles indemnisables, l'assureur vous déclare guéri sans incapacité permanente. S'il estime qu'il subsiste une incapacité permanente, l'assureur vous fait une proposition de règlement de votre accident.

Après réception du certificat médical final de guérison ou de consolidation, et après avis du médecin conseil, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera, par lettre recommandée avec accusé de réception, une notification de votre date de guérison ou de consolidation ; elle en informera également votre médecin.

A défaut de la réception du certificat médical final de guérison ou de consolidation et en l'absence de certificat médical de prolongation des soins ou de l'arrêt de travail, et après avis du médecin conseil, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera, par lettre recommandée avec accusé de réception, une notification de la date qu'elle entend retenir comme date de guérison ou de consolidation ; elle en informera également votre médecin. Si aucun certificat médical ne lui parvient dans un délai de 10 jours à compter de la date de notification, la décision notifiée par votre caisse d'Assurance Maladie devient définitive.

L'indemnisation de votre incapacité temporaire

Pour les salariés mensualisés, le salaire à prendre en considération s'entend de l'ensemble des salaires et éléments annexes, compte tenu, s'il y a lieu, des avantages en nature et des pourboires. L'indemnité journalière est calculée à partir du salaire du mois précédant l'arrêt de travail. Ce salaire est divisé par 30 pour déterminer le salaire journalier de base.

Pendant les 28 premiers jours d'arrêt, l'indemnité journalière est égale à 60% du salaire journalier de base avec un montant maximum de 166,51 EUR par jour depuis le 1er janvier 2008.

A compter du 29ème jour, elle est portée à 80% du salaire journalier avec un montant maximum de 222,01 EUR par jour depuis le 1er janvier 2008.

Le montant des indemnités peut être revalorisé à l'issue du troisième mois consécutif d'interruption de travail par application d'un coefficient de majoration fixé par arrêté ministériel (1,011 depuis le 1er janvier 2008). Cette revalorisation a lieu d'être en cas d'augmentation générale des salaires.

Les indemnités journalières sont soumises à la CSG (contribution sociale généralisée) au taux de 6,2 % et à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5 %. Les indemnités journalières pour accident du travail ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

L'indemnisation de votre incapacité permanente

Vous avez droit à une indemnisation pour vos séquelles dans le cadre d'un accident du travail. Celle-ci sera versée par la sécurité sociale (dans ce cas ci votre caisse d'Assurance Maladie). C'est votre caisse d'Assurance Maladie qui, après avis du médecin conseil, détermine votre taux d'incapacité permanente. Le principe est le suivant :

• Soit le taux d'IPP est inférieur à 10%. Dans ce cas l'indemnisation est fixée par un barème forfaitaire défini par le Décret nº 2002-420 du 28 mars 2002. (D434-1) et l'indemnisation est versé sous forme de capital après expiration du délai de recours de 2 mois. La liste suivante vous indique le barème applicable :




Taux d'incapacité permanente (en pourcentage)	Montant de l'indemnité (en euros)
	2005	2006	2007	2008
1	342,94	367,55	374,16	378,27
2	557,34	597,37	608,12	614,80
3	814,41	872,91	888,62	898,39
4	1 285,37	1 377,71	1 402,50	1417,92
5	1 628,31	1 745,28	1 776,69	1796,23
6	2 013,92	2 158,60	2 197,45	2221,62
7	2 442,21	2 617,67	2 664,78	2694,09
8	2 913,69	3 123,03	3 179,24	3214,21
9	3 427,84	3 674,11	3 740,24	3781,38



• Soit le taux d'IPP est supérieur ou égale à 10%. Dans ce cas l'indemnisation est versée sous forme de rentre et vous est due à compter du lendemain de la date de consolidation. Le montant de cette rente est calculé en fonction du taux d'incapacité et du salaire de base, selon la formule suivante : Rente = salaire annuel x taux d'incapacité (multiplié par 0,5 pour la partie inférieure à 50% et multiplié par 1,5 pour la partie supérieure à 50%). Exemple : pour une incapacité de 30%, le taux pris en compte pour le calcul de la rente est de 15% ; pour une incapacité de 75%, le taux pris en compte pour le calcul de la rente est de (50 x 0,5) + (25 x 1,5) soit 62,5%.

Les rentes sont versées tous les trimestres si le taux d'IPP est inférieur à 50% et mensuellement si le taux est supérieur ou égal à 50%.

Une rente peut-être rachetée au cours de la 6ième année après son attribution, une seule fois et pour un montant maximum égal au 1/4 de la rente (un quart de la rente est transformée en capital et versée à la victime, la rente qui se poursuit est réduite aux 3/4 de sa valeur initiale).

Lorsque le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 66,66 % le titulaire de la rente bénéficie (ou ses ayants-droits) d'une exonération du ticket modérateur (sauf pour les les médicaments à vignette bleue qui restent remboursés à 35 %)

Le titulaire d'une rente nécessitant l'aide d'une tierce personne et dont le taux d'incapacité permanente est supérieur ou égal à 80% bénéficie d'une majoration de la rente de 40%.